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Conditions d’adhésion

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1. Toute personne (physique/morale) ou association intéressée à devenir membre de CAP doit remplir le formulaire d’adhésion approprié, pour l’une des catégories de membres décrites à la section suivante: « Catégories de membres« .

2. Les candidats dans la catégorie «membre général» doivent obtenir l’attestation d’un juriste et fournir une brève description de leur emploi (pour plus d’informations, veuillez consulter les formulaires d’adhésion en question).

Les candidats dans la catégorie «membre étudiant» doivent fournir une preuve de leur établissement d’enseignement, confirmant leur inscription dans le domaine juridique.

3. Tous les candidats doivent accepter d’être liés au code de déontologie de CAP.

NOTE : Le conseil d’administration de CAP peut, à sa seule discrétion, refuser d’admettre un candidat, même si tous les critères d’admissibilité ont été remplis. Celui-ci peut également suspendre ou expulser tout membre qui ne respecte pas les dispositions de la charte, du code de déontologie, des règlements ou toute autre ligne de conduite ou énoncé de principes, adoptés par le conseil d’administration de temps à autre.

Seuls les membres généraux en règle ont le droit de voter aux assemblées des membres. Les membres de soutien ou étudiants n’ont aucun droit de vote mais reçoivent tout de même toutes les informations, avis de convocation aux assemblées, publications etc. offerts par CAP.