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À propos de CAP

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CAP est une association nationale, constituée le 22 mai 1980 par lettres patentes, en vertu de la Partie II de la Loi sur les corporations canadiennes, sous la dénomination sociale Canadian Association of Legal Assistants ⁄ Association canadienne des assistants juridiques.

Le 16 novembre 1982, des lettres patentes supplémentaires ont été émises modifiant la version française de la dénomination sociale de CAP pour Association canadienne des adjoints juridiques.

D’autres lettres patentes supplémentaires ont été émises le 3 juillet 2002 modifiant la dénomination sociale de CAP pour sa dénomination sociale actuelle, Canadian Association of Paralegals (CAP) ⁄ Association canadienne des parajuristes (CAP).

Le choix de l’appellation « parajuriste » visait à uniformiser les diverses appellations présentes sur le marché du travail (adjoint juridique, technicien juridique, technicien judiciaire, technicien en droit, paralégale, etc.) et ainsi faciliter les échanges internationaux avec les associations des autres pays.

Un parajuriste est une personne qui, ayant acquis ses connaissances par scolarité, formation ou expérience de travail dans le domaine juridique, voit ses services retenus par un juriste ou est employée par un cabinet juridique, un organisme gouvernemental, une entreprise privée, une société publique ou toute autre entité, pour occuper un poste qui comporte l’exécution, sous la supervision d’un juriste, de travaux importants d’ordre juridique, pouvant comporter des tâches administratives ou de gestion, nécessitant suffisamment de connaissances des concepts juridiques.

À titre de directive et par extension, un « parajuriste senior » est une personne répondant à la fois aux critères exposés à la définition de « parajuriste » et ayant pratiqué de façon continue dans le même champ de droit depuis sept (7) ans et plus. Un « parajuriste expert » est une personne répondant à la fois aux critères exposés à la définition de « parajuriste » et ayant pratiqué de façon continue dans le même champ de droit depuis quinze (15) ans et plus. Un parajuriste peut donc utiliser ou non l’un de ces titres lorsqu’il/elle fait ses propres représentations; néanmoins, en milieu de travail, l’utilisation de l’un de ces titres demeure à l’entière discrétion de l’employeur puisque relevant de ses droits de gérance et résiduaires. La tendance veut toutefois que de plus en plus d’employeurs les reconnaissent et en encouragent l’utilisation, donnant ainsi une valeur ajoutée à son personnel.

CAP compte actuellement plus de 700 membres au Canada et ses 14 administrateurs et dirigeants représentent plusieurs provinces canadiennes.

Les membres, administrateurs et dirigeants de CAP sont régis par des règlements, tels que modifiés de temps à autre, ainsi que par un code de déontologie, des lignes de conduite et des énoncés de principes, adoptés par le conseil d’administration de temps à autre.

Voir les règlements
Voir les lettres patentes