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CAP-MIDI : La dissolution volontaire de sociétés par actions au Québec – Petit guide pratique pour éviter de se mettre les pieds dans les plats

Mar 14, 2024
From 12 PM to 1 PM

L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec Martel Cantin vous présente la conférence "La dissolution volontaire de sociétés par actions au Québec – Petit guide pratique pour éviter de se mettre les pieds dans les plats".

Le conférencier fera la revue des différentes étapes requises pour procéder à la liquidation et à la dissolution d’une société par actions en vertu de la Loi sur les sociétés par actions du Québec et de la Loi canadienne sur les sociétés par actions. Il traitera les mécanismes d’autorisation (résolutions des administrateurs, résolutions des actionnaires, conventions, etc.) et de l’incidence de la liquidation et dissolution sur la responsabilité des administrateurs ou des actionnaires. Finalement, le conférencier décrira les étapes à suivre auprès de Corporations Canada et du Registre des entreprise du Québec.

Conférencier

Me Thierry Lavigne-Martel concentre sa pratique en fiscalité et en droit des sociétés. Il rend des services aux PME du Québec et à leurs dirigeants en vue d'optimiser leur situation fiscale, de négocier, de structurer et de réaliser l'achat ou la vente d'une entreprise, de mettre en place des conventions entre actionnaires adaptées à leurs besoins ou de protéger leur actif. 

Il enseigne également le droit des affaires et la fiscalité à l'École du Barreau et au programme de maîtrise en fiscalité de l'Université de Sherbrooke depuis plus de 10 ans. Il a rédigé plusieurs articles et donné plusieurs conférences sur divers sujets touchant le droit des sociétés par actions et la fiscalité.
 

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  29,95 $ + taxes

Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 11 mars, à 17 h.