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CAP-MIDI : La réforme de l’expropriation au Québec

Sep 20, 2024
From 12 PM to 1 PM

L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP) en collaboration avec Davies vous présente la conférence "La réforme de l’expropriation au Québec".

La formation portera sur les changements majeurs en matière de contestation du droit à l’expropriation, de règles de procédure et de preuve devant le Tribunal administratif du Québec ainsi qu’en ce qui concerne les modalités de fixation des indemnités pour les expropriés.

Conférencière

Agnès​​​​ Pignoly

Me Agnès Pignoly consacre sa pratique aux différents aspects du droit public et du droit municipal. Elle représente des clients de toutes tailles dans des dossiers de litige variés, notamment des litiges commerciaux, des actions collectives complexes, des litiges en matière de valeurs mobilières et des procédures en insolvabilité ainsi que des procédures devant les commissions des valeurs mobilières provinciales et le Tribunal de la concurrence.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  29,95 $ + taxes

Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 16 septembre, à 17 h.