L'Association Canadienne des Parajuristes (CAP), en collaboration avec Lafortune, vous présente la conférence "Produire devant la Cour d'appel du Québec".

Description :

Cette formation condensée propose un survol pratique du déroulement d’un dossier devant la Cour d’appel du Québec afin de situer les principales productions qui interviennent au fil du processus.

L’accent est ensuite mis sur les modalités de dépôt, l’utilisation du Greffe numérique de la Cour d’appel (GNCA) et les exigences applicables à la version électronique des documents. Les participants verront notamment quand un dépôt peut ou doit être effectué par voie technologique, la distinction entre dépôt et transmission d’une version électronique ainsi que les principales règles à respecter lors de la confection des fichiers PDF.

La formation intègre également les modifications entrées en vigueur le 2 mars 2026, notamment celles touchant le dépôt électronique, la pagination, les signets, les hyperliens, l’assemblage et la nomenclature des fichiers. L’objectif est de fournir aux participants des repères concrets et des bonnes pratiques afin de produire des documents conformes, faciles à consulter et adaptés aux exigences actuelles de la Cour.

Plan de cours :

• Survol du déroulement d’un dossier;
• Nouveautés du 2 mars 2026;
• Dépôt des actes et GNCA;
• Exigences de la version électronique;
• Bonnes pratiques avant le dépôt;
• Période de questions;

Conférencière

Brynhilde Bord

Brynhilde est diplômée en droit de l’Université de Bordeaux et cumule plus de 13 ans d’expérience dans la préparation et la coordination de dossiers d’appel. Son parcours au sein du Groupe Lafortune lui a permis de développer une connaissance approfondie des réalités opérationnelles et des enjeux liés à la préparation de dossiers juridiques complexes. Aujourd’hui responsable innovation et développement des affaires, elle met cette expérience au service de l’amélioration des pratiques et du développement de solutions adaptées aux besoins des professionnels du droit. Alliant rigueur procédurale, vision stratégique et sens de l’organisation, elle contribue à faire évoluer les façons de faire afin de rendre la gestion des dossiers plus simple, efficace et rigoureuse.

INFORMATIONS ADDITIONNELLES

Membre :  Gratuit

Régulier :  41,15 $ + taxes

Un lien de connexion sera envoyé à tous les participants 2 jours ouvrables avant la conférence. Il est important de consulter les courriels indésirables.

Fermeture de la billetterie le lundi 2 novembre, à 17 h.